Fiscalité internationale des entreprises Préc. Suiv. Drive structure et sécurise votre fiscalité internationale Drive Avocats accompagne les entreprises et groupes dans la gestion de leur fiscalité cross-border, de la structuration des flux internationaux à la mesure de l’impact de la qualification d’établissement stable. Notre objectif est clair : réduire la charge fiscale mondiale, anticiper les risques et sécuriser vos opérations dans un contexte réglementaire en constante évolution. Télécharger en PDF Copier le lien Optimiser vos opérations cross-border Nous réalisons un diagnostic 360 de vos opérations internationales et modélisons plusieurs scénarios afin de mesurer leurs impacts sur la trésorerie et le taux effectif d’imposition. Nous sécurisons vos choix à travers une documentation robuste. Chaque solution est intégrée dans vos contrats et systèmes afin de garantir une conformité immédiate et durable. Diagnostic Nous analysons vos flux internationaux et identifions les zones de risque fiscal et d’optimisation potentielle. Structuration Nous modélisons plusieurs scénarios et proposons une structuration adaptée qui améliore le cash-flow et réduit le taux effectif d’imposition. Sécurisation Nous préparons une documentation solide et, si nécessaire, obtenons des rulings ou rescrits pour sécuriser votre position face aux administrations fiscales. Nos expertises pour maîtriser la fiscalité internationale des entreprises Prix de transfert Nous élaborons une documentation locale et un master file conformes aux standards de l’OCDE, nous sécurisons vos politiques de prix de transfert avec des comparables pertinents et, lorsque c’est utile, nous obtenons un accord préalable (APA) pour réduire le risque de double imposition. Structuration des flux internationaux Nous optimisons vos flux intragroupe tels que les redevances, management fees ou financements intragroupe afin de réduire la charge fiscale globale et d’améliorer la liquidité du groupe. Pilier Deux et BEPS Nous analysons les impacts du Pilier Deux et des mesures BEPS sur votre organisation, nous mettons en place les safe harbors applicables et nous adaptons vos structures pour éviter tout risque de redressement. Rulings et rescrits fiscaux Nous négocions avec les administrations fiscales locales et obtenons des rulings ou rescrits qui sécurisent vos dispositifs avant leur mise en œuvre. Fusions-acquisitions internationales Nous structurons fiscalement vos acquisitions transfrontalières, réalisons une due diligence fiscale approfondie, rédigeons les clauses fiscales du SPA et modélisons le taux effectif après intégration. Contentieux international Nous vous assistons dans la gestion des litiges en matière de fiscalité internationale et activons les conventions fiscales ou les procédures amiables afin de supprimer la double imposition. Livrables clés Nous fournissons des scénarios chiffrés ainsi que des rapports de modélisation. Quand nous appeler Nous intervenons lors d’une expansion à l’étranger, en amont d’une réorganisation intragroupe, dans le cadre d’une acquisition internationale ou face à un contrôle fiscal transfrontalier. Contactez nos avocats Il est temps de faire connaissance et de découvrir comment Drive Avocats peut vous accompagner. Faire appel à l’équipe de DRIVE, c’est choisir : Une expertise reconnue Nos avocats sont reconnus pour leur maîtrise pointue du droit fiscal et leur capacité à proposer des stratégies innovantes. Une vision proactive Nous anticipons les évolutions législatives et réglementaires pour vous offrir des solutions pérennes et sûres. Un accompagnement dédié Nous privilégions une relation de proximité, fondée sur la transparence et l’écoute, afin d’établir une confiance durable avec nos clients. Prendre contact Derniers articles Découvrez nos dernières actualités à la une 15 octobre 2025 Publication Avoirs à l’étranger non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation à 60 % et la prescription allongée Publication 15 octobre 2025 Avoirs à l’étranger non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation à 60 % et la prescription allongée Publication 13 octobre 2025 Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : premières vues sur l’impact du dispositif sur les cessions d’entreprises toutes nos actualités