9èmes rencontres du Tribunal administratif de Nîmes et du Conseil d’Etat : « Les nouvelles frontières de l’acte anormal de gestion »

Vendredi 29 mars 2024, plus d’une soixantaine de personnes ont assisté aux 9èmes rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes consacrées aux nouvelles frontières de l’acte anormal de gestion. David Boulaud est intervenu sur la thématique de la preuve et de la temporalité de l’acte anormal de gestion. Il a par la suite clôturé les débats et présenté le rapport de synthèse.

Pour en savoir plus :

https://nimes.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/vie-du-tribunal/9emes-rencontres-fiscales-du-tribunal-administratif-de-nimes-les-nouvelles-frontieres-de-l-acte-anormal-de-gestion

https://www.conseil-etat.fr/tribunal-administratif-de-nimes/qui-sommes-nous/vie-du-tribunal/9emes-rencontres-fiscales-du-tribunal-administratif-de-nimes-les-nouvelles-frontieres-de-l-acte-anormal-de-gestion