TVA et droits de douane Préc. Suiv. Sécuriser vos opérations au regard de la TVA et des droits de douane. Nos avocats fiscalistes accompagnent les entreprises nationales et internationales dans la gestion de la TVA, des droits de douane et de la fiscalité des échanges transfrontaliers. Nous concevons des schémas sécurisés pour fluidifier les flux, réduire les coûts indirects et limiter les risques de redressement lors d’un contrôle fiscal ou douanier. Télécharger en PDF Copier le lien Maîtriser la fiscalité indirecte pour préserver vos marges La fiscalité indirecte est un enjeu stratégique pour toutes les entreprises opérant en France et à l’international. Nos avocats fiscalistes analysent vos flux physiques et financiers, identifient les points de rupture et conçoivent une architecture fiable et défendable. Nous vous aidons à anticiper les obligations liées à la TVA intracommunautaire, à la valeur en douane et aux régimes d’import-export, afin d’optimiser le cash-flow et de réduire la charge administrative. Nous révisons vos contrats civils et commerciaux afin de purger les risques TVA et sécuriser vos opérations. Diagnostic des flux Nous analysons vos flux d’achats, de ventes et de logistique afin de détecter les risques de non-conformité et les opportunités d’optimisation. Modélisation et stratégie Nous concevons des schémas TVA et douaniers adaptés à votre activité, en intégrant les contraintes de trésorerie et les régimes dérogatoires possibles. Mise en conformité et suivi Nous mettons en œuvre les ajustements nécessaires dans votre ERP, sécurisons les preuves et accompagnons vos équipes lors des contrôles. Nos solutions fiscales pour maîtriser la TVA et les droits de douane TVA nationale et intracommunautaire Nous vous assistons dans la gestion de la TVA applicable aux ventes, prestations de services et opérations intracommunautaires, en veillant à la conformité du lieu d’imposition, des exonérations et des mécanismes d’autoliquidation. TVA à l’import et à l’export Nous optimisons vos flux d’importation et d’exportation grâce à la mise en place de l’autoliquidation à l’import, du régime 42 ou des simplifications douanières, pour éviter les blocages de trésorerie liés à la TVA. E-commerce et marketplaces Nous accompagnons les acteurs du e-commerce et les plateformes dans la mise en œuvre du régime OSS/IOSS, le paramétrage de la facturation B2C et la conformité documentaire liée aux ventes transfrontalières. Valeur en douane et prix de transfert Nous alignons la valeur en douane avec vos politiques de prix de transfert afin d’éviter les doubles impositions et les rehaussements lors des contrôles. Contrôles TVA et douaniers Nous vous représentons lors des contrôles et vérifications sur pièces, préparons les réponses argumentées et défendons votre position devant les autorités fiscales et douanières. Formation et conformité interne Nous formons vos équipes comptables et logistiques aux obligations TVA et douanières et mettons en place un manuel de conformité interne pour fiabiliser les processus. Contactez nos avocats Il est temps de faire connaissance et de découvrir comment Drive Avocats peut vous accompagner. Faire appel à l’équipe de DRIVE, c’est choisir : Une expertise reconnue Nos avocats sont reconnus pour leur maîtrise pointue du droit fiscal et leur capacité à proposer des stratégies innovantes. Une vision proactive Nous anticipons les évolutions législatives et réglementaires pour vous offrir des solutions pérennes et sûres. Un accompagnement dédié Nous privilégions une relation de proximité, fondée sur la transparence et l’écoute, afin d’établir une confiance durable avec nos clients. Prendre contact Derniers articles Découvrez nos dernières actualités à la une 15 octobre 2025 Publication Avoirs à l’étranger non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation à 60 % et la prescription allongée Publication 15 octobre 2025 Avoirs à l’étranger non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation à 60 % et la prescription allongée Publication 13 octobre 2025 Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : premières vues sur l’impact du dispositif sur les cessions d’entreprises toutes nos actualités