Transmission d’entreprises Préc. Suiv. Optimiser le gain net, sécuriser la transaction. Nous accompagnons les dirigeants, actionnaires et repreneurs dans chaque étape d’une transmission d’entreprise : évaluation, structuration juridique, optimisation fiscale et sécurisation contractuelle. Notre objectif : maximiser la valeur nette de cession, réduire le coût fiscal et garantir une transmission fluide, qu’elle soit interne, familiale ou externe. Télécharger en PDF Copier le lien Préparer, transmettre, capitaliser Nous réalisons un diagnostic complet de votre situation et de celle de votre société pour déterminer le meilleur schéma de transmission. Nous modélisons plusieurs scénarios (cession, MBO, LBO, OBO, transmission familiale, apport-cession) afin d’en mesurer l’impact fiscal et patrimonial. Nous intégrons ces solutions dans la documentation juridique (SPA, pacte Dutreil, holding animatrice, rescrit) pour une exécution rapide et sécurisée. Préparation stratégique Nous analysons la situation de l’entreprise et de l’actionnaire afin d’identifier les leviers de valorisation et les risques fiscaux à anticiper. Structuration fiscale Nous modélisons les schémas de cession ou de transmission et choisissons la structure la plus avantageuse sur le plan fiscal et patrimonial. Sécurisation et accompagnement Nous rédigeons les actes, intégrons les clauses fiscales dans le SPA et, si nécessaire, sécurisons la stratégie par un rescrit fiscal. Nos solutions fiscales pour réussir la transmission de votre entreprise Diagnostic et préparation Nous réalisons un audit vendeur complet pour identifier les points de vigilance, valoriser l’entreprise et préparer la data room avant négociation. Transmission familiale Nous concevons des stratégies de donation ou de transmission à vos proches en optimisant les droits de mutation grâce au pacte Dutreil ou au démembrement. Cession à un repreneur externe Nous arbitrons entre share deal et asset deal, déterminons les conséquences fiscales et intégrons les clauses nécessaires dans les contrats de cession. MBO, LBO, OBO Nous structurons les opérations de reprise par effet de levier, en veillant à la déductibilité des intérêts, à la limitation ATAD et à la conformité de la holding d’acquisition. Earn-out et complément de prix Nous optimisons la fiscalité des compléments de prix et sécurisons les conditions de déclenchement dans les clauses du SPA. Holding animatrice et apport-cession Nous vous assistons dans la mise en place ou la qualification d’une holding animatrice pour bénéficier du régime de report d’imposition (article 150-0 B ter du CGI). Immobilier et actifs incorporels Nous gérons les aspects fiscaux liés à l’immobilier d’entreprise et aux actifs incorporels (marques, brevets, clientèle) lors de la cession. Contrôle et contentieux fiscal En cas de contrôle post-cession, nous intervenons pour défendre la stratégie retenue et préserver les avantages fiscaux obtenus. Livrables clés Nous fournissons une note de structuration, un business case fiscal, un pack de clauses SPA, des matrices TVA/IS et un plan de suivi post-cession. Contactez nos avocats Il est temps de faire connaissance et de découvrir comment Drive Avocats peut vous accompagner. Faire appel à l’équipe de DRIVE, c’est choisir : Une expertise reconnue Nos avocats sont reconnus pour leur maîtrise pointue du droit fiscal et leur capacité à proposer des stratégies innovantes. Une vision proactive Nous anticipons les évolutions législatives et réglementaires pour vous offrir des solutions pérennes et sûres. Un accompagnement dédié Nous privilégions une relation de proximité, fondée sur la transparence et l’écoute, afin d’établir une confiance durable avec nos clients. Prendre contact Derniers articles Découvrez nos dernières actualités à la une 15 octobre 2025 Publication Avoirs à l’étranger non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation à 60 % et la prescription allongée Publication 15 octobre 2025 Avoirs à l’étranger non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation à 60 % et la prescription allongée Publication 13 octobre 2025 Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : premières vues sur l’impact du dispositif sur les cessions d’entreprises toutes nos actualités