Structuration et restructuration de sociétés et de groupes Préc. Suiv. Créer de la valeur et la sécuriser. Concevez une structuration de groupe robuste ou une restructuration ciblée pour optimiser intégration fiscale, régime mère-fille, cash-flow et gouvernance. Nous modélisons apports partiels d’actifs, fusion, scission, TUP, carve-out et debt push-down afin de réduire le taux effectif d’impôt et limiter le risque. Télécharger en PDF Copier le lien Créer de la valeur, sécuriser la fiscalité, pérenniser le groupe. Notre cabinet accompagne dirigeants, actionnaires et directions financières dans la mise en œuvre d’opérations de structuration ou de restructuration de sociétés : fusion, apport partiel d’actif (APA), spin-off, carve-out, scission, réduction ou augmentation de capital, TUP et intégration fiscale.Chaque opération est conçue pour optimiser la charge fiscale, fluidifier la trésorerie intragroupe et renforcer la gouvernance tout en garantissant la conformité juridique et la sécurité du dirigeant. Diagnostic Nous analysons la structure actuelle et ses impacts fiscaux pour identifier les marges de manœuvre. Modélisation Nous chiffrons les effets des différents scénarios de structuration sur le cash-flow et le taux effectif d’imposition. Mise en œuvre Nous rédigeons les actes et mettons en place la documentation nécessaire pour sécuriser l’opération. Nos expertises fiscales pour structurer et restructurer vos sociétés Diagnostic fiscal et juridique du groupe Nos avocats fiscalistes analysent la structure existante, les participations croisées, les régimes applicables (mère-fille, intégration fiscale, participation-exonération, etc.) et identifient les marges d’optimisation. Ils mettent en lumière les mécanismes permettant de concilier rémunération, dividendes et gestion de trésorerie, de distribution intragroupe et de retenues à la source. L’objectif est de maximiser le revenu net tout en maîtrisant le taux effectif d’imposition, grâce à une architecture claire, défendable et alignée sur les standards internationaux. Modélisation et simulation des scénarios Fusion, apport partiel d’actif, spin-off, scission : nous chiffrons l’impact de chaque option sur la trésorerie, la dette, la valorisation et le taux effectif d’imposition, pour trouver la solution la plus optimisée au plan fiscal. La restructuration d’un groupe impacte également et directement le patrimoine du dirigeant. Nos avocats fiscalistes interviennent pour aligner la stratégie patrimoniale personnelle avec la stratégie d’entreprise : gestion de la participation au capital, fiscalité des plus-values, protection des actifs, préparation à la transmission. Nous concevons des schémas personnalisés intégrant holding patrimoniale, management package, pacte Dutreil ou régime d’apport-cession, afin de préserver la valeur créée tout en sécurisant le patrimoine professionnel et privé. Mise en œuvre et sécurisation des clauses fiscales Rédaction des actes et des clauses fiscales sur mesure, agréments fiscaux (article 210 B CGI), pactes d’actionnaires, formalités d’enregistrement : tout est préparé pour être optimisé, conforme aux règles fiscales en vigueur en cas de contrôle à l’administration et défendable en cas de contrôle puis redressement fiscal. En cas de contrôle lié à une opération de structuration ou à la situation personnelle du dirigeant, nous assurons un accompagnement complet : analyse des demandes de l’administration, rédaction des réponses, négociation des rectifications et recours contentieux. Nos avocats fiscalistes mettent en œuvre une stratégie de défense fondée sur la cohérence du groupe et la justification économique des opérations. Notre approche vise à limiter les redressements, obtenir les dégrèvements possibles et garantir la sérénité du dirigeant dans toutes les étapes du contrôle. Contactez nos avocats Il est temps de faire connaissance et de découvrir comment Drive Avocats peut vous accompagner. Faire appel à l’équipe de DRIVE, c’est choisir : Une expertise reconnue Nos avocats sont reconnus pour leur maîtrise pointue du droit fiscal et leur capacité à proposer des stratégies innovantes. Une vision proactive Nous anticipons les évolutions législatives et réglementaires pour vous offrir des solutions pérennes et sûres. Un accompagnement dédié Nous privilégions une relation de proximité, fondée sur la transparence et l’écoute, afin d’établir une confiance durable avec nos clients. Prendre contact Derniers articles Découvrez nos dernières actualités à la une 15 octobre 2025 Publication Avoirs à l’étranger non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation à 60 % et la prescription allongée Publication 15 octobre 2025 Avoirs à l’étranger non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation à 60 % et la prescription allongée Publication 13 octobre 2025 Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : premières vues sur l’impact du dispositif sur les cessions d’entreprises toutes nos actualités