Stratégie fiscale des réseaux de distribution et activités commerciales Préc. Suiv. Protéger vos marges dans un écosystème fiscal complexe Que vous animiez un réseau de franchises, gériez une chaîne de distribution internationale ou recouriez à des agents-commerciaux sur plusieurs marchés, chaque flux, redevance, marge, ristourne, commission, droit d’entrée, transport, douane , traverse un champ fiscal semé d’embûches : TVA, prix de transfert, retenues à la source, taxes locales, risques d’établissement stable ou encore dispositifs anti-abus. Mal maîtrisés, ces points grignotent la marge opérationnelle, exposent à des redressements lourds et fragilisent la valeur de votre marque. Télécharger en PDF Copier le lien Piloter la fiscalité de votre réseau Nous commençons par un diagnostic rapide des flux afin de mesurer leur impact fiscal et opérationnel. Nous modélisons les gains possibles sur la trésorerie et le taux effectif, puis mettons en œuvre les solutions dans les contrats et l’ERP. L’ensemble est documenté de manière à être défendable immédiatement en cas de contrôle. Diagnostic Nous analysons vos flux et contrats afin de détecter rapidement les leviers fiscaux et opérationnels d’optimisation. Modélisation Nous chiffrons les gains potentiels sur la trésorerie et le taux effectif, en intégrant les spécificités de votre réseau. Mise en œuvre Nous adaptons vos contrats et paramétrons vos systèmes pour sécuriser l’optimisation obtenue. Nos solutions fiscales pour sécuriser et optimiser vos réseaux Franchises et master franchises Redevances, contributions marketing, droits d’entrée. Sécurisation franchiseur et franchisés. Modélisation économique et fiscale À partir de vos données réelles (marge logistique, taux de commission, royalties, budgets d’animation), nous simulons l’impact fiscal de plusieurs scénarios : société de commercialisation dédiée, filialisation de la centrale d’achats, implantation d’un hub de propriété intellectuelle, adaptation des accords de franchise ou d’agence commerciale. Chaque option est chiffrée en cash,flow, en EBITDA et en taux effectif d’impôt. Implémentation sécurisée Nous redessinons les contrats (franchise, distribution sélective, contrat d’agent, contrat de commissionnaire), ajustons les politiques de prix de transfert, rédigeons les rulings nécessaires (rescrits TVA, accords prix de transfert) et encadrons la mise en place opérationnelle : paramétrage ERP, facturation, split,invoicing, documentation intragroupe. Défense et remédiation En cas de contrôle TVA, douane ou prix de transfert, nous constituons des dossiers de défense argumentés, négocions avec l’administration et plaidons en contentieux fiscal pour contenir le risque financier et protéger votre réputation auprès des franchisés et partenaires. Contactez nos avocats Il est temps de faire connaissance et de découvrir comment Drive Avocats peut vous accompagner. Faire appel à l’équipe de DRIVE, c’est choisir : Une expertise reconnue Nos avocats sont reconnus pour leur maîtrise pointue du droit fiscal et leur capacité à proposer des stratégies innovantes. Une vision proactive Nous anticipons les évolutions législatives et réglementaires pour vous offrir des solutions pérennes et sûres. Un accompagnement dédié Nous privilégions une relation de proximité, fondée sur la transparence et l’écoute, afin d’établir une confiance durable avec nos clients. Prendre contact Derniers articles Découvrez nos dernières actualités à la une 15 octobre 2025 Publication Avoirs à l’étranger non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation à 60 % et la prescription allongée Publication 15 octobre 2025 Avoirs à l’étranger non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation à 60 % et la prescription allongée Publication 13 octobre 2025 Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : premières vues sur l’impact du dispositif sur les cessions d’entreprises toutes nos actualités