XXe Journées Notariales du Patrimoine (JNP) 2025 : « le conjoint de l’associé » 26 octobre 2025 Flash info Préc. Suiv. Les XXèmes journées notariales du patrimoine (JNP) se sont tenues à l’Université Dauphine PSL les 16 et 17 octobre 2025. David Boulaud est intervenu aux côtés d’Alexandre Xavier, notaire associé, sur le sujet du conjoint de l’associé. Ce fut l’occasion pour eux de présenter les dernières décisions de la Cour de cassation rendues sous le visa de l’article 1832-2 du Code civil. Autres articles Publication 17 février 2026 Report en arrière des déficits dans le régime de l’IS : impossibilité en cas de changement d’activité Publication 15 décembre 2025 Déficits fiscaux dans le régime de l’IS : sécuriser leur imputation face au contrôle