XXe Journées Notariales du Patrimoine (JNP) 2025 : « le conjoint de l’associé »

26 octobre 2025 Flash info
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Les XXèmes journées notariales du patrimoine (JNP) se sont tenues à l’Université Dauphine PSL les 16 et 17 octobre 2025. David Boulaud est intervenu aux côtés d’Alexandre Xavier, notaire associé, sur le sujet du conjoint de l’associé. Ce fut l’occasion pour eux de présenter les dernières décisions de la Cour de cassation rendues sous le visa de l’article 1832-2 du Code civil.

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