10èmes rencontres du Tribunal administratif de Nîmes et du Conseil d’Etat : « Le maître de l’affaire »

Flash info


Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu, le 21 mars 2025, la 10ème édition de ses Rencontres fiscales consacrées « à la recherche du maître de l’affaire ». David Boulaud est intervenu sur les origines, fondements et surtout les perspectives à venir de cette notion contentieuse de maître de l’affaire.

Pour en savoir plus :

https://www.conseil-etat.fr/tribunal-administratif-de-nimes/qui-sommes-nous/vie-du-tribunal/10emes-rencontres-fiscales-du-tribunal-administratif-de-nimes

https://nimes.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/vie-du-tribunal/10emes-rencontres-fiscales-du-tribunal-administratif-de-nimes